Conditions générales de communication des informations du licencié

Préambule

La Centrale Du Sport, est une société par actions simplifiée au capital de 20.468,70 euros, dont le siège social est situé au 19 rue Georges Dupré - 42000 Saint-Etienne, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le n° 810 589 853 (« La Centrale Du Sport »), qui propose une solution d’achat de matériels et d’équipements sportifs en ligne au service du sport amateur.

La Centrale Du Sport conclut par ailleurs des accords avec différents acteurs du sport ou des entreprises souhaitant soutenir le sport amateur et leur propose ainsi la mise en place d’opérations de sponsoring, mécénat ou autres accords.

Groupama, à savoir la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, dont l’appellation usuelle est « Groupama Assurances Mutuelles » entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08, inscrite sous le numéro 343 115 135 RCS Paris, a montré depuis de nombreuses années, son attachement aux valeurs du sport et son implication dans le sponsoring sportif. Dans ce cadre, Groupama est depuis 2018 le sponsor titre d’une équipe cycliste aux côtés de la Française des Jeux et a par ailleurs un programme de grande envergure afin de s’adresser à tous les pratiquants de vélo au sens large.

C’est dans ce cadre, que la Centrale Du Sport s’est rapprochée de Groupama afin de conclure un accord, et de proposer une opération nommée « Ton Club, Ton Maillot » par le biais du Site Internet https://tonclubtonmaillot.groupama.fr/permettant à 120 clubs amateurs de cyclisme sur route d’être sélectionnés pour bénéficier d’une Dotation en équipement par Groupama.

Article 1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales de l’Opération, la signification suivante :
Conditions Générales de l’Opération : désignent les présentes conditions générales de l’opération « Ton Club, Ton Maillot ».
Candidature : désigne la candidature du Participant via le Site Internet conformément à l’article 6 permettant à ce dernier d’être potentiellement sélectionné dans le cadre de l’Opération.
Opération : désigne l’opération « Ton Club, Ton Maillot » mise en place par La Centrale du Sport et Groupama visant à proposer par le biais du Site Internet www.tonclubtonmaillot.fr à 120 clubs amateurs de cyclisme sur route d’être sélectionnés pour bénéficier d’une dotation en équipement par Groupama.
Participant : désigne un club amateur de cyclisme sur route, sous forme associative, ayant réalisé une Candidature à l’Opération via les deux formulaires de candidature disponible sur le Site Internet www.tonclubtonmaillot.fr.
Participant Sélectionné : désigne le participant ayant validé toutes les étapes du processus de candidature via le Site Internet www.tonclubtonmaillot.fr, répondant à l’ensemble des critères de sélection et ayant été sélectionné par Groupama
Sélection : désigne le processus (décrit ci-après) qu’un Participant doit suivre, afin de devenir le cas échéant un Participant Sélectionné.
Site Internet : désigne le site web proposant l’Opération et disponible à l’adresse suivante : www.tonclubtonmaillot.fr
Dotation : désigne la fourniture accordée par Groupama au Participant Sélectionné, à savoir 30 tenues de cyclisme composées d’un maillot et d’un cuissard de la marque Zerod portant le logo de Groupama, dans les conditions de l’article 7.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.

Article 2. Objet

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de décrire le processus de candidature d’un Utilisateur à l’Opération, le processus de Sélection du Participant et les engagements du Participant Sélectionné.

Article 3. Durée

3.1 Les présentes Conditions Générales de l’Opération s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou le Participant telle que décrite à l’article 4 ci-après.

Article 4. Acceptation et modification

4.1 Les présentes Conditions Générales de l’Opération sont communiquées à l’Utilisateur sous le premier formulaire de Candidature (elles sont accessibles à cette adresse : https://tonclubtonmaillot.groupama.fr/conditions-generales-operation) et doivent obligatoirement être acceptées par l’Utilisateur pour valider sa Candidature en tant que Participant à l’Opération.

4.2 En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions d’utilisation du Site Internet, telles que prévues dans les mentions légales (accessible à cette adresse : https://tonclubtonmaillot.groupama.fr/mentions-legales ) et notamment à l’article 5 des Conditions Générales de l’Opération.

4.3 Les Conditions Générales de l’Opération applicables sont celles en vigueur au jour de consultation du Site Internet pour l’Utilisateur et au jour de la Candidature pour le Participant. Ces Conditions Générales de l’Opération, telles qu’acceptées par le Participant lors de la Candidature, resteront applicables pendant toute la durée de l’Opération.

4.4 La Centrale Du Sport et Groupama se réservent le droit de modifier les Conditions Générales de l’Opération de façon partielle ou totale, pour les besoins, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales de l’Opération n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par La Centrale Du Sport et Groupama, et acceptées par le Participant.

4.5 Le Participant et l’Utilisateur certifient avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales de l’Opération et s’engagent à les respecter.

4.6 S’il accepte les Conditions Générales de l’Opération au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité (il agit alors soit en qualité de représentant légal, soit en vertu d’un pouvoir du représentant légale de l’entité).

Article 5. Candidature à l'Opération

5.1 Avant de participer à l’Opération, le Participant doit préalablement créer une Candidature sur le Site Internet en renseignant notamment sur un premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, code postal, ville, email, numéro de téléphone, nom du club (en toutes lettres), fédération principale du club, fonction principale au sein du club, s’il est en charge ou non des achats d’équipements au sein du club et sur le second formulaire : code postal du club, ville du club, nombre total de licenciés dans le club, la marque principale d'équipement textile du club, si un contrat est en cours avec un équipementier/distributeur pour les saisons 2021/2022, si Groupama est déjà partenaire du club, si une autre société d'assurance/banque est partenaire du club, l’histoire/projets/ambitions/valeur du club, si le club possède une page Facebook, un compte Instagram et un compte Twitter.

5.2 Un courriel de confirmation de création de la Candidature sera automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée après avoir renseigné les informations du premier formulaire de Candidature. Un courriel de validation de la Candidature sera automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée après avoir renseigné les informations du second formulaire de Candidature.

5.3 Le Participant pourra candidater à compter du vendredi 9 avril 2021 à 00h01  jusqu'au lundi 10 mai 2021 à 14h.

5.4 Les informations demandées lors de la Candidature sont collectées aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les renseignements demandés doivent être dûment fournis par eux avant toute participation à l’Opération. Les mentions légales du Site Internet afin de prendre connaissance notamment des conditions de traitement de vos données personnelles sont consultables à l’adresse suivante : https://tonclubtonmaillot.groupama.fr/mentions-legales-operation.

5.5 La Centrale Du Sport se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l’Opération.

5.6 Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Participant se porte garant. En cas de modification de l’une des informations renseignées pendant l’Opération, le Participant s’engage à mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude en informant La Centrale Du Sport des modifications à apporter.

Article 6. Sélection du Participant

6.1 Sélection

6.1.1 Groupama sélectionnera 120 clubs amateurs de cyclisme sur route parmi les Participants. La Sélection par Groupama se fera sur la base des informations renseignées par le Participant lors de la Candidature. Groupama souhaite au maximum assurer une répartition géographique équitable des Participants Sélectionnés sur l’ensemble des départements Français (France métropolitaine et DROM).

6.1.2 Les Participants Sélectionnés recevront une invitation à accepter la convention actant de leur Sélection et permettant de cadrer juridiquement la poursuite de la relation entre le Participant Sélectionné, La Centrale du Sport et Groupama dans le cadre de l’Opération. Il est d’ores et déjà entendu que l’acceptation et la signature de cette convention par le Participant Sélectionné constitue une condition préalable au bénéfice par le Participant Sélectionné de la Dotation. Une partie du contenu de cette convention est détaillée ci-dessous à l’article 6.3. « Obligations du Participant Sélectionné ».

6.1.3 Les noms des Participants Sélectionnés seront révélés via le Site Internet le mardi 22 juin, ce que le Participant autorise expressément, ce dernier garantissant en outre bénéficier de tous les droits et pouvoirs nécessaires à cet effet.

6.1.4 Les Participants Sélectionnés recevront, le mardi 22 juin, un email leur signifiant leur sélection pour bénéficier de la Dotation.

6.2 Contenu de la dotation

6.2.1 Le Participant Sélectionné bénéficiera d’une dotation en équipement de la part de Groupama consistant en la fourniture de 30 tenues cyclistes (ci-après défini comme la Tenue) composées d’un cuissard et d’un maillot à manches courtes zipés comprenant le logo Groupama. Le Participant Sélectionné aura la possibilité de choisir la couleur de la Tenue et d’ajouter le logo de son club ainsi que les logos de ses autres partenaires locaux.

6.2.2 La Centrale Du Sport et Groupama feront leurs meilleurs efforts pour que la Dotation soit livrée au Participant Sélectionné entre novembre 2021 et février 2022 en fonction de de la date de commande de la Dotation.

6.2.3 La Dotation devra être récupérée par le Participant Sélectionné dans une agence Groupama à proximité de l’adresse renseignée lors de la Candidature.

6.3. « Obligations du Participant Sélectionné ».

6.3.1 Le Participant Sélectionné s’engage à ce que ses licenciés utilisent la Dotation lors de leurs compétitions officielles et entraînements.

6.3.2 Le Participant Sélectionné s’engage à réaliser au moins 3 publications sur ses réseaux sociaux :à l’annonce de sa Sélection en partageant la maquette de sa future Tenue ;durant la remise de la Dotation au sein de l’agence Groupama désignée ;avant/pendant une compétition officielle ;Les publications devront reprendre le hashtag de l’opération à savoir #TonClubTonMaillot et notifier Groupama (@groupama sur Facebook, Instagram, Twitter).

6.3.3 Le Participant Sélectionné pourra apposer sur la Tenue tous autres sponsors de son choix, à l’exception de sponsors ayant une activité concurrente à celle de Groupama, à savoir l’ensemble des entreprises ayant pour activité des services de banque, d’assurance et mutuelle santé.

6.3.4 Le Participant Sélectionné s’engage à ne pas nuire à l’image de marque et la réputation de La Centrale Du Sport et Groupama.

6.3.5 Le Participant Sélectionné aura l'obligation de fournir à La Centrale Du Sport, à sa demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux compétitions officielles. Il s'engage, par ailleurs, à tenir La Centrale Du Sport régulièrement informée du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.

6.3.6 Le Participant Sélectionné accepte que ses noms, marques, écussons et logo soient utilisés par La Centrale Du Sport et Groupama, à titre non-exclusif et gratuit, à des fins promotionnelles et marketing de l’Opération en France à minima jusqu’en décembre 2022 inclus. Le Participant Sélectionné garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cet effet.

6.3.7 Le Participant Sélectionné a d’ores et déjà pris acte qu’il devra obtenir de ses licenciés et membres du club, l’autorisation écrite et préalable à titre non-exclusif et gratuit, de leur droit à l’image afin que La Centrale du Sport et Groupama en fasse un usage à des fins promotionnelles et marketing de l’Opération. L’ensemble de ces engagements seront détaillés dans la convention que devra signer le Participant Sélectionné.

Article 7. Force Majeure

La responsabilité de La Centrale du Sport et/ou Groupama ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 8. Sanctions en cas de manquement

En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales de l’Opération ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, La Centrale Du Sport et Groupama se réservent le droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, de retirer de plein droit la Candidature ou la Sélection d’un Participant ou d’un Participant Sélectionné

Article 9. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de l’Opération sont établies en langue française et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.